Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme

Entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire

Le plan d'urbanisme et de mobilité durable (PUMD) et les 16 règlements d'urbanisme connexes sont en vigueur depuis juin 2025! En plus de refléter les besoins et les aspirations des parties prenantes ayant participé à son élaboration, le nouveau cadre réglementaire urbanistique de la Ville de Saint-Jérôme propose des dispositions favorisant les saines habitudes de vie et le développement de milieux de vie complets. En voici quelques exemples :

Règlement 0351 sur le zonage

• Intégration de normes axées sur les meilleurespratiques de développement durable pourfavoriser le verdissement et la mobilité active.

Règlement 0352 sur le lotissement

• Intégration de normes prescrivant les dimensions des terrains ou des voies de circulation pour faciliter les opérations cadastrales lors de dons destinés à la conservation;
• Intégration de normes déterminant les mesures de densification des secteurs centraux pour limiter l’étalement urbain.

Règlement 0353 sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

• Renforcement de la vitalité et de l’attractivitédu centre-ville;
• Mise en oeuvre de la trame verte et bleue;
• Augmentation des investissements et dessuperficies pour les parcs et espaces verts.

Règlement 0355 sur les permis et certificats

• Simplification des demandes de permis etde certificats par le dépôt de documentsnumériques lorsque permis par la Loi surl’aménagement et l’urbanisme.

Règlement 0359 sur les usages conditionnels

• Mise en place d’un outil favorisant uneapproche plus souple dans certaines zonesafin, notamment, de favoriser la créationde logements et d’offrir de nouvellesopportunités.

Règlement 0365 sur le zonage incitatif

• Nouveau règlement favorisant la création delogements abordables dans un contexte dedensification pour des zones ciblées.

Consultez les nouveaux ici : Règlements d'urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme

À propos du processus d'adoption

La Ville de Saint-Jérôme a entrepris le processus légal d’adoption de sa nouvelle réglementation d'urbanisme, qui inclut notamment le plan d'urbanisme (plan d'urbanisme et de mobilité durable - PUMD) et les règlements de concordance (16 nouveaux règlements d'urbanisme) tels que prévus par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) à la fin de 2024. Voici un aperçu des étapes franchies.

Adoption des projets de règlements par le conseil municipal

Le projet de règlement sur le PUMD a été adopté le 17 décembre 2024 et le18 février 2025, les membres du conseil municipal ont adopté les 16 nouveaux projets de règlements d’urbanisme ainsi qu'une version bonifiée du projet de règlement sur le PUMD.

Assemblée publique de consultation et appel de mémoires

Conformément à la LAU, à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption des projets de règlements, la Ville a tenu une assemblée publique aux fins de consultation (4 mars 2025) et a lancé un appel de mémoire (du 19 février 2025 au 7 mars 2025).

Adoption des règlements par le conseil municipal

Le 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement sur le PUMD et 16 nouveaux règlements d'urbanisme. Rappellons qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation et de l'analyse des mémoires déposés, les projets de règlement ont de nouveau été revus. Ce sont donc des versions révisées qui ont été adoptées.

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d'urbanisme

Le cadre réglementaire adopté par le conseil municipal le 13 mai 2025 a été soumis à la MRC de La Rivière-du-Nord, à qui incombe la responsabilité d'en évaluer la conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé. La nouvelle réglementation d'urbanisme de Saint-Jérôme entrera en vigueur au moment de la délivrance du certificat de conformité de la MRC.

En amont du processus légal, la démarche participative Vivons Saint-Jérôme

Entre 2022 et 2024, environ 500 personnes ont participé à la démarche de consultation Vivons Saint-Jérôme. Menée en amont du processus légal encadrant l’adoption des règlements liés à l’urbanisme, cette première phase a permis à la Ville de Saint-Jérôme de recueillir les idées et commentaires de toutes les parties prenantes afin que leurs besoins et aspirations soient reflétés dans la vision d’aménagement du territoire d’ici 2040 et de ce fait, dans les projets de règlements proposés.

Cette étape étant maintenant terminée, la Ville a entamé la seconde phase du projet, soit le processus d'adoption de son nouveau cadre réglementaire.

Vivons Sant-Jérôme en bref

Plan et règlements d’urbanisme

Le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme datent de 2010. Ces règlements ont fait l’objet de nombreux amendements et ne reflètent plus les réalités économiques, sociales et environnementales du territoire. Les principaux règlements révisés sont ceux prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Sans s’y limiter, ils comprennent le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, les plans d’aménagement d’ensemble, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les usages conditionnels, le contingentement des usages et la démolition d’immeubles.

Plan de mobilité durable

Saint-Jérôme est un important pôle de services (centre-ville, établissements culturels, cégep, université, hôpital, zones industrielles, etc.). Toutefois, la forme urbaine particulière du territoire y rend les déplacements complexes. De plus, la croissance démographique anticipée renforce le pouvoir attractif de Saint-Jérôme, et risque de créer une pression sur les milieux urbain et naturel ainsi que sur les réseaux routiers. Pour répondre à ces enjeux, la Ville doit donc effectuer un virage vers les nouvelles tendances basées sur la réduction de la dépendance à l’automobile, et ce, grâce à des solutions efficaces et confortables favorisant les déplacements à pied, en vélo et en transport en commun. L'élaboration et l'intégration d’un plan de mobilité durable au plan d'urbanisme permettra d'atteindre ces objectifs, mais également, de soumettre des demandes de subventions dans le cadre du Plan d’action et de la Politique de mobilité durable 2030 du gouvernement du Québec.

Vidéo de présentation

Présentation de Vivons Saint-Jérôme, la démarche de participation citoyenne pour la révision du plan d’urbanisme et l’élaboration du tout premier plan de mobilité durable de la Ville de Saint-Jérôme.

Événements

27 mars 2024 - Consultation citoyenne
Le 27 mars 2024, la population était invitée à venir s'informer sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable en participant à la soirée de consultation citoyenne. Après la présentation des faits saillants (environ 1 h), les participants ont pu explorer les thèmes intégrés au PUMD et aux règlements d’urbanisme et en discuter en visitant les kiosques d'information.

26 octobre 2023 - Forum immobilier de Saint-Jérôme
Le 26 octobre 2023, la Ville de Saint-Jérôme organisait un forum immobilier, auquel les acteurs du milieu de l’immobilier et de l’habitation ont été invités à prendre part.

9 mars 2023 - Consultation citoyenne
La démarche de révision du plan d’urbanisme et d’élaboration du plan de mobilité durable a franchi une étape importante le 9 mars 2023, alors que la population a eu l'occasion de s’informer sur le projet et d'y collaborer.

Rapport de consultation

À la suite de la consultation citoyenne du 27 mars 2024, les citoyens, organismes et partenaires ont été invités à commenter plus en détail la proposition de PUDM en déposant un mémoire. Il leur a également été possible de commenter les intentions réglementaires grâce au mur à idées numérique.

Le rapport de consultation témoigne de l’ensemble des idées, préoccupations et recommandations émises.

Rapport de consultation

PUMD - Rapport de consultation du 27 mars 2024

Mémoires

Documents relatifs à la démarche Vivons Saint-Jérôme