Admissibilité des projets

Pour qu'un projet soit retenu, il doit présenter un intérêt pour l’ensemble de la population et la Ville doit avoir les moyens et les compétences nécessaires pour le mener à bien.

Les projets soumis au vote doivent respecter les critères suivants :

• Valoir entre 10 000 $ et 75 000 $;
• Pouvoir être réalisés avant le 31 décembre 2027;
• Servir l’intérêt collectif, sans avantager une personne ni des intérêts privés, et être accessible à toute la population;
• Pouvoir être réalisés sur le territoire de la Ville et relever de sa compétence (tout projet nécessitant une autorisation d’un tiers est admissible seulement si une entente est conclue avant le vote);
• Ne pas être déjà en cours de réalisation ni avoir fait l’objet d’un budget alloué;
• Pouvoir être réalisés par la Ville.